Lors de l'utilisation de plusieurs actes CCAM dans la même facture il faut noter sur les actes un code d'association. Il y en a 5.
Les associations d’actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes :
- Dans le même temps
- Pour le même patient
- Par le même praticien
- Pas d’incompatibilité entre les actes
Détails des codes d'associations :
Code 1 : Acte de tarif le plus élevé, geste complémentaire, supplément, toujours factures à taux plein.
Code 2 : Acte associé facturé à 50% de sa valeurs.
Code 3 : Acte associé facturé à 75% de sa valeurs.
Code 4 : Acte spécifique facturé à 100% de sa valeur.
Code 5 : Acte facture à 100% de sa valeur - cas particulier actes à des moments non continus de même journée.
Saisie d'un code d'association :
Comment saisir un acte CCAM avec un code association ?
Les associations d’actes correspondent à la réalisation de plusieurs actes :
- Dans le même temps
- Pour le même patient
- Par le même praticien
- Pas d’incompatibilité entre les actes
Détails des codes d'associations :
Code 1 : Acte de tarif le plus élevé, geste complémentaire, supplément, toujours factures à taux plein.
Code 2 : Acte associé facturé à 50% de sa valeurs.
Code 3 : Acte associé facturé à 75% de sa valeurs.
Code 4 : Acte spécifique facturé à 100% de sa valeur.
Code 5 : Acte facture à 100% de sa valeur - cas particulier actes à des moments non continus de même journée.
Saisie d'un code d'association :
Comment saisir un acte CCAM avec un code association ?